INFOS :
  Mandat des membres  du COS LEPI Contrôler votre inscription

Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. Ainsi, les députés sont désignés chaque année pendant la période de mise à jour à savoir du 1er juillet au 31 janvier.

En tout état de cause, aucun député ne peut siéger plus de deux (02) fois dans le Conseil d’orientation et de supervision au cours d’une même législature.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


RENA / LEPI - © 2013 Mentions Légales