Conseil d'Orientation et de Supervision

Atelier COS-LEPI : Premiers pas pour dépasser l’aspect électoral de la Lépi

Du mardi 28 au mercredi 29 mai 2013, les membres du Conseil d’Orientation de la Lépi ( Cos-Lépi) organisent un atelier d’analyse et d’amélioration des documents technique s d’actualisation du fichier électoral. Cet atelier auquel ont été associés  les membres du Centre National de traitement (CNT), des cadres de la Présidence de la République, des ministères, de l’Assemblée nationale, du Sap/Cena, de la Mirena, des anciens responsables de la CSP/LEPI, des Magistrats, des Partenaires Techniques et Financiers…. s’inscrit dans une vision dont voici quelques éléments d’appréciations tirés des documents préparatoires de l’atelier.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Conformément aux dispositions de la loi N° 2009-10 du 13 mai 2009, le Bénin a mis en œuvre, entre 2009 et 2011, le processus du Recensement Electoral National Approfondi (RENA) et d’établissement de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) avec des résultats tangibles. En particulier, le fichier électoral et tous les documents électoraux générés par ledit processus ont servi à l’organisation du double scrutin présidentiel et législatif de mars et avril 2011 en vertu de la loi N°2010-33 du 7 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et la loi N°2011-03 du 4 mars 2011 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) et du double scrutin de 2011. Cependant, si ces élections se sont déroulées généralement dans la paix, il faut aussi reconnaître que cette première expérimentation de la LEPI a révélé d’autres problèmes dont  la résolution doit être prise en compte dans le cadre de l’actualisation du fichier électoral.

Dans ces conditions, afin de dissiper les inquiétudes des uns et des autres et d’apaiser le climat sociopolitique en vue des élections communales et locales de 2013, il est nécessaire et impérieux de procéder à un audit participatif des données du RENA/LEPI 2009-2011, à la correction des irrégularités constatées et dénoncées par les citoyens eux-mêmes et à la mise à jour du fichier électoral national. Ces opérations d’envergure nationale nécessitent la conception et la rédaction de nombreux documents techniques de mise en œuvre par le Centre National de Traitement (CNT). Il s’agit notamment :

-       des supports de collecte des données ;

-       des documents de suivi de la mise en œuvre;

-       des manuels d'instructions et de formation;

-       de la fiche spécifique d’enregistrement;

-       des plans de recrutement et de formation des agents;

-       etc.

L’ensemble de ces documents doit être finalisé conformément aux lois régissant les opérations d’actualisation, à savoir :

-       la loi n° 2009-10 du 13 mai 2009 portant organisation du recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée ;

-       la loi n° 2012-43 du 28 décembre 2012 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI);

-       la loi N°2013-005 du sur les unités administratives locales ;

-       la loi sur les centres de vote.

De plus, une réelle appropriation de ces documents et du cadre juridique régissant lesdites opérations par les principaux acteurs chargés de la conduite des opérations constitue un gag de succès.

OBJECTIFS DE L’ATELIER

L’objectif principal de l’atelier est de finaliser et d’internaliser les principaux documents de mise en œuvre des opérations d’actualisation du fichier électoral national.

Plus spécifiquement, au cours de l’atelier les participants doivent:

- finaliser la stratégie et le mode opératoire de l’actualisation du fichier électoral ;

- examiner tous les projets de document et assurer leur adéquation avec les standards en la matière, d’une part, et d’autre part, avec les lois qui régissent l’actualisation du fichier électoral ;

- se familiariser avec l’ensemble des documents pour une réelle appropriation.