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  Attributions du COS-LEPI Contrôler votre inscription

Selon l’article 5 de la loi 2012-43 du 5 février 2013, le COS-LEPI a pour attribution de :

  • de définir les orientations stratégiques de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) ;
  • de superviser l’Agence nationale de traitement ;
  • d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
  • de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
  • de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation ( CCA) en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
  • d’élaborer  et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
  • d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
  • d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
  • de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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